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Droit des affaires

Les personnes physiques.
Les commerçants.
Les personnes morales.
La classifications des biens.
La classification des droits.
Le fonds de commerce.
La théorie générale du contrat.
Les principaux contrats.

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Droit fiscal

Introduction générale à la fiscalité.
L’imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles :
– Les BIC.
– Les produits imposables.
– Les charges déductibles.
– Les plus ou moins values.
– Le résultat imposable.
– La gestion fiscale de l’entreprise.

L’imposition des bénéfices dans les sociétés :
– La classification fiscale des sociétés.
– Les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (IR).
– Les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés (IS).

L’imposition sur le chiffre d’affaire de l’entreprise :
– Le champ d’application de la TVA.
– Le calcul de la TVA exigible.
– Le calcul de la TVA déductible.
– Le paiement de la TVA.
– Les régimes particuliers.

L’imposition sur le capital de l’entreprise :
Les impôts directs locaux :
– La cotisation foncière des entreprises
– La taxe foncière et la taxe d’habitation.

Les droits d’enregistrement :
– Théorie générale.
– Ventes d’immeubles.
– Ventes de fonds de commerce.
– Cessions de droits sociaux.
– Successions et donations.

Les plus-values.
L’impôt de solidarité sur la fortune.
Les Taxes assises sur les salaires et sur les véhicules :
– Taxes sur les salaires.
– Taxe sur les véhicules de tourisme des société.
La création d’entreprise.
La location gérance.
La vente ou la liquidation d’une entreprise individuelle.
La transmission d’une entreprise individuelle.
Les constitutions de sociétés.
Les modifications du capital.
Les apports en société.
L’achat, la vente, la dissolution de sociétés.
Le contrôle fiscal.

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